Objet : La norme française d’origine européenne NF EN 1091 est un document de 42 pages intitulé « Réseaux d’assainissement sous vide à l’extérieur des bâtiments » et publié en juin 1997. Cette norme définit les prescriptions de performances des réseaux d’assainissement en dépression, indépendamment de leurs matériaux. Elle donne des indications sur la conception et la construction des réseaux d’assainissement sous vide et prévoit les essais de contrôle notamment pour les vannes d’interface, l’étanchéité à l’eau et avant mise en service.

La norme s’applique aux réseaux d’assainissement à l’extérieur des bâtiments, fonctionnant en dépression, et chargés de transporter les eaux usées domestiques ; elle ne couvre ni les réseaux à l’extérieur des bâtiments transportant les eaux pluviales, ni les réseaux d’assainissement sous vide à l’intérieur des bâtiments.

Enjeux et apports : La norme NF EN 1091 fait partie de la collection de normes d’origine européenne reprises en normes françaises et dont la référence est rendue obligatoire dans les Marchés Publics du fait de la transposition des directives européennes en droit français.

Il est fait référence à cette norme dans le fascicule 70 du CCTG « canalisations d’assainissement et ouvrages connexes » dans une annexe traitant de l’assainissement sous vide.

La norme aborde les performances des réseaux sous vide indépendamment des matériaux ; les composants du réseau doivent être évalués en se rapportant aux normes « produits » (et/ou « matériaux ») relatives à chacun d’eux. Cependant, en l’absence d’une telle norme, la norme NF EN 1091 peut être utilisée comme référence pour l’élaboration d’une spécification de produit.